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    Coordonnées

    Commune de Mignovillard
    4 rue de Champagnole
    39250 MIGNOVILLARD

    03 84 51 31 02
    Horaires d'ouverture
    Lundi...9h › 12h ✦ 14h › 17h30
    Mardi...9h › 12h ✦ 14h › 17h30
    Mercredi...14h › 17h30
    Jeudi...9h › 12h ✦ 14h › 17h30
    Vendredi...9h › 12h ✦ 14h › 17h30
    Samedi (perm. du maire)...10h › 11h30

    Ce document peut être réclamé par des administrations étrangères (notamment suisses) pour des transferts de fonds provenant de l’étranger ou dans les relations de travail. Il permet d’attester que la personne réside dans la commune.

    Le demandeur doit se présenter personnellement à la mairie.

    Démarche et pièces à fournir

    Il convient de prendre contact avec le secrétariat de mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture et de fournir les pièces suivantes :

    • Titre d’identité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour …),
    • Un justificatif de domicile récent sur la commune (titre de propriété, avis d’imposition ou de non imposition, quittance de loyer, facture EDF, de téléphone…).

    Le certificat de résidence signé est délivré sous une semaine maximum.

    Coordonnées

    Commune de Mignovillard
    4 rue de Champagnole
    39250 MIGNOVILLARD

    03 84 51 31 02
    Horaires d'ouverture
    Lundi...9h › 12h ✦ 14h › 17h30
    Mardi...9h › 12h ✦ 14h › 17h30
    Mercredi...14h › 17h30
    Jeudi...9h › 12h ✦ 14h › 17h30
    Vendredi...9h › 12h ✦ 14h › 17h30
    Samedi (perm. du maire)...10h › 11h30
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