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Le conseil municipal

Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. Ses attributions sont très larges, et ce, depuis la loi de 1884 qui le charge de régler « par ses délibérations, les affaires de la commune ».

Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

Contactez vos élus

Il est possible de contacter directement chaque élu en lui adressant un message électronique,
en utilisant l’adresse du type prenom.nom@mignovillard.fr

Anne-Marie MIVELLE

Maire

Carmen VALLET

Première adjointe au maire

Alexandre PIRAT

Deuxième adjoint au maire

Elisabeth COURTOIS

Troisième adjointe au maire

Nicolas PENTRELLA

Conseiller municipal délégué

Jacques DAYET

Quatrième adjoint au Maire

Christelle CHAUVIN

Cinquième adjointe au Maire

Frédéric BRANTRUS

Conseiller municipal délégué

Alain GIROD

Conseiller municipal

Christine PAULIN

Conseillère municipale

Mathieu ROUSSILLON

Conseiller municipal

Fabien ROUGET

Conseiller municipal

Gérard MUGNIOT

Conseiller municipal

Alexia HEINTZ

Conseillère municipale

Lydie CHANEZ

Conseillère municipale

Véronique HOUARD

Conseillère municipale
Philippe SCHENCK

Philippe Schenck

Conseiller municipal

Marjolaine DANGLETERRE

Colette CUENIN

Conseillère municipale

Les commissions municipales

Le conseil municipal a créé différentes commissions thématiques, composées d’élus et d’habitants. Elles ont pour fonction d’étudier en amonts les projets et actions afin d’aider le conseil municipal dans la gestion de la Commune.

Vous aussi, vous pouvez en faire partie.

Les représentations extérieures

Les élus municipaux représentent la Commune dans différentes structures : associations, syndicats, établissements publics de coopération intercommunale…

Consultez la liste de ces représentations extérieures.

Le règlement intérieur du conseil municipal

Lors de sa séance du 3 février 2025, le conseil municipal a modifié et approuvé le règlement intérieur.

Ce document régit le fonctionnement interne du conseil municipal ainsi que des commissions et comités consultatifs.