Le conseil municipal
Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. Ses…
Les finances locales
En effet, « dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un…
Les services municipaux
La Commune de Mignovillard emploie actuellement 10 agents afin d'assurer au quotidien le fonctionnement du service public communal. Ces agents,…
Les comptes rendus
Retrouvez ci-dessous les comptes rendus du conseil municipal de Mignovillard depuis 2016 et des communes historiques de Mignovillard et Communailles-en-Montagne…
Les délibérations
Lors de chaque séance du conseil municipal, des décisions sont prises sur les affaires communales. Ces décisions prennent la forme…
Les arrêtés municipaux
Conformément aux règles générales de la décentralisation opérée par la loi du 2 mars 1982, les arrêtés municipaux sont exécutoires…
Salles communales et tarifs municipaux
Dans cette section, vous découvrirez les salles communales qui peuvent être louées ou réservées ainsi que les différents tarifs municipaux.