Le conseil municipal
Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par…
Les finances locales
En effet, « dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un…
Les services municipaux
Ces agents, dont la plupart sont à temps non complet, assurer des missions très variées, au service de la population…
Les séances du conseil municipal
Conformément à l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT) : « Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par…
Les délibérations
Ci-dessous, vous pouvez accéder à l'ensemble des délibérations du conseil municipal de Mignovillard. Cliquez sur l'année de votre choix et…
Les arrêtés municipaux
Conformément aux règles générales de la décentralisation opérée par la loi du 2 mars 1982, les arrêtés municipaux sont exécutoires…
