Entretenir de petits espaces naturels communaux tout en offrant de l’herbe fraîche à des chevaux : c’est possible pour les Mignovillageois grâce au pâturage d’entretien mis en place par la Commune depuis plusieurs années.
Lors de sa séance du 11 avril 2022, le conseil municipal a fixé un cadre général avec des modalités de candidature et d’attribution des espaces de pâturage d’entretien, permettant d’assurer transparence et pérennité de cette initiative.
Les principaux renseignements sont résumés ci-dessous. Pour la saison 2022, les candidatures sont à adresser à la mairie avant le 7 mai.
Personnes éligibles
Les particuliers non exploitants agricoles, domiciliés à Mignovillard, sont éligibles.
Animaux autorisés
Les chevaux, poneys, ânes et autres équidés, ainsi qu’exceptionnellement les bovins sont autorisés.
Les animaux devront impérativement appartenir aux attributaires (pas d’accueil d’animaux venus de l’extérieur).
Objectif
Les espaces naturels communaux sont mis à disposition pour du pâturage d’entretien. La coupe de l’herbe à des fins de fenaison n’est pas autorisée.
Les attributaires veilleront à entretenir les éventuelles clôtures préexistantes et si nécessaire, en fin de saison, procéderont au broyage des refus de pâture.
Espaces naturels concernés
La liste des espaces de pâturage d’entretien (localisation, superficie) est établie en février de chaque année et consultable en mairie.
Pour la saison 2022, les espaces identifiés sont les suivants :
- Fontaine Bouchard : 45 a
- Cheneillons : 13 a
- Fontaine de Petit-Villard : 12 a
- Centre de Petit-Villard (côté rue de la Chapelle) : 40 a
- Centre de Petit-Villard (côté rue du Puits) : 55 a
Tarif
Une contribution financière de 1 €/are devra être réglée au secrétariat de mairie lors de la signature de la convention de mise à disposition.
Attribution
Les espaces à pâturer sont attribués par double tirage au sort : d’abord le lieu et ensuite l’attributaire, dans la liste des candidatures reçues.
Si le nombre de lieux est supérieur au nombre de candidatures, un nouveau tirage au sort est réalisé parmi toutes les candidatures initiales pour les lieux restant à attribuer.
Candidatures : modalités et date limite
Les candidatures sont à adresser à la mairie par courrier ou par mail. Il n’est pas possible d’exprimer un choix ou une préférence parmi la liste des espaces à pâturer.
Les candidatures sont ouvertes jusqu’au samedi 7 mai 2022.
Pour les années suivantes, la date limite des candidatures est fixée au 15 mars.