Déclaration d’ouverture de chantier

1 octobre 2021
19 mai 2022

La déclaration d’ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux.

Elle concerne uniquement le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager.

Elle doit obligatoirement être adressée dès le commencement des travaux.

Accéder à la formalité

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