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Acte de 1644

C’est une ordonnance, dite de Villers-Cotterêts, rendue en 1539 par le roi François 1er, qui  rend obligatoire la tenue par les curés des paroisses de registres des baptêmes en français. Ces registres devant être déposés, chaque année, au greffe du baillage ou de la sénéchaussée.

Elle est suivie en 1579 par l’ordonnance de Blois qui impose l’enregistrement des mariages et décès et l’ordonnance de Saint-Germain-en-Laye de 1667, la tenue des registres en double exemplaires.

La paroisse de Mignovillard  se compose alors des villages de Mignovillard, Petit-Villard, Bief-du-Fourg, Froidefontaine et Communailles-en-Montagne. Villages auxquels s’ajoutent le hameau  des Boucherans et le moulin de Cagnet (situé entre Communailles et Molpré). Essavilly était alors rattaché à la paroisse de Mièges. Les autres paroisses du canton ont eu leurs registres vers la même époque, à part Nozeroy (1533) : Mièges en 1607 et Fraroz en 1647.

Les premiers actes enregistrés remontent à l’année 1644 où sont mentionnés trois mariages. Ils sont en latin contrairement aux recommandations de l’ordonnance. Le premier a eu lieu le jour de la Saint-André (patron de Bief-du-Fourg) et concerne Nicolas MASSON qui épouse Perrenon POULET, les deux de Bief-du-Fourg. Le même jour, Jeanne POULET (certainement la sœur de Perrenon) épouse Denis POULAIN de Mouthe.

Le dernier a eu lieu le 6 novembre et voit Claude ROY, fils de Claude d’Essavilly (plutôt du Savilly), prendre pour femme Jeanne SERRETTE de Froidefontaine. Les premiers actes sont très succincts et donnent peu de renseignements sur la filiation (le père en majorité) mais citent toujours des témoins pour les mariages et décès et, bien sûr, le parrain et la marraine pour les actes de naissances.

Les originaux des registres sont maintenant déposés aux archives départementales de Lons-le-Saunier, où l’on peut les consulter sous la forme de microfilms.

Pour la première partie de ces registres (1644-1681), une transcription en avait été faite par Lucien RUTY, complétée par les relevés du Centre généalogique de Franche-Comté et ces relevés sont consultables librement en mairie.

Au fur et à mesure des années, les actes deviennent plus complets mais certains curés ne respectent pas toujours les instructions et cela donne durant plusieurs années des actes transcrits en latin, plus difficile à déchiffrer. A noter qu’avec un peu d’habitude, la lecture des actes s’avère assez aisée, certains prouvant même que les curés avaient une écriture très nette et précise.

Outre les actes d’état civil, on trouve au gré des pages, des mentions d’autres actes religieux comme des listes de confirmations. Il est également intéressant d’y trouver des naissances ou décès ayant eu lieu dans toutes les fermes situées dans le massif de la Haute-Joux (Mibois, Blondet, La Roche, Bonnet, Combe Tachou…).

Le décret des 20 et 25 septembre 1792 crée l’état civil proprement dit et enlève aux prêtres le soin de tenir les registres.

De registres de catholicité, les registres deviennent véritablement un état « civil » tenu sur les mêmes registres pour tous les citoyens, quelle que soit leur religion. Ces registres sont consultables librement (pour les actes de plus de 100 ans) en mairie pour tous les villages de la commune.

Le clergé, par la suite, tiendra de son côté, des registres d’actes de catholicité, mais le Concordat de 1801 précisera bien que « les registres tenus par les ministres des cultes n’étant et ne pouvant être relatifs qu’à l’administration des sacrements, ne pourront dans aucun cas suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l’état civil des Français ».

Bernard COURTOIS

Extrait du bulletin municipal 2014

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Une incendie meurtrier

La nuit du dix-neuf au vingt du mois de janvier de l’an mil sept cent trente-huit, il y est survenu une incendie si prompte et si violente que Nicole Girod, veuve de Joseph Tissot, laboureur de Mignovillars, âgée d’environ soixante et cinq ans, Jean Denis Tissot fils du dit feu Joseph Tissot et de la dite Nicole, âgé d’environ trente-deux ans et Jeanne Françoise Currelier, femme de Pierre Tissot, âgée d’environ trente ans ont été précipité et consumé dans les flammes de l’incendie à la […] de quelques uns de leurs ossements qui ont été enterrés les mêmes an, jour et mois dans l’église de Mignovillard en présence du sieur Anatoile Rousseau, recteur d’école au dit lieu et de Jean Rimbois.

J. Descourvières, curé.

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