Plan local d’urbanisme, logement social, achat ou location d’habitation… : toutes les informations utiles en matière d’urbanisme et d’habitat.
Plan local d’urbanisme (PLU)
Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document stratégique et réglementaire qui expose les grandes orientations d’aménagement de la commune…
Logement social et public
Vous souhaitez louer un logement à loyer modéré ? Mignovillard dispose d'un parc public et social important totalisant 48 appartements,…
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En…
Acheter ou louer à Mignovillard
La qualité de vie de Mignovillard, de son centre bourg et de ses hameaux, vous ouvre les bras. Tout au…
Déclaration d’ouverture de chantier
La déclaration d'ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux.…
Quelles autorisations pour quels travaux ?
Vous souhaitez réaliser des travaux et vous ne savez pas quelles démarches effectuer ? L’extension de votre maison ou le…