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Urbanisme et habitat

Plan local d’urbanisme, logement social, achat ou location d’habitation… : toutes les informations utiles en matière d’urbanisme et d’habitat.

Plan local d’urbanisme (PLU)

Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document stratégique et réglementaire qui expose les grandes orientations d’aménagement de la commune…

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Logement social et public

Vous souhaitez louer un logement à loyer modéré ? Mignovillard dispose d'un parc public et social important totalisant 48 appartements,…

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Autorisations d’urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En…

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Acheter ou louer à Mignovillard

La qualité de vie de Mignovillard, de son centre bourg et de ses hameaux, vous ouvre les bras. Tout au…

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Déclaration d’ouverture de chantier

La déclaration d'ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux.…

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Formulaires de demandes d'urbanisme

Quelles autorisations pour quels travaux ?

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Coordonnées

Commune de Mignovillard
4 rue de Champagnole
39250 MIGNOVILLARD

03 84 51 31 02
Horaires d'ouverture
Lundi...9h › 12h | 14h › 17h30
Mardi...9h › 12h | 14h › 17h30
Mercredi...14h › 17h30
Jeudi...9h › 12h | 14h › 17h30
Vendredi...9h › 12h | 14h › 17h30
Samedi (perm. du maire)...10h › 11h30
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