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    Coordonnées

    Commune de Mignovillard
    4 rue de Champagnole
    39250 MIGNOVILLARD

    03 84 51 31 02
    Horaires d'ouverture
    Lundi...9h › 12h ✦ 14h › 17h30
    Mardi...9h › 12h ✦ 14h › 17h30
    Mercredi...14h › 17h30
    Jeudi...9h › 12h ✦ 14h › 17h30
    Vendredi...9h › 12h ✦ 14h › 17h30
    Samedi (perm. du maire)...10h › 11h30

    Compte rendu du conseil municipal du 4 novembre 2021

    Le conseil municipal de Mignovillard s’est réuni en séance publique à la mairie le jeudi 4 novembre 2021.

    Les principaux sujets de discussion sont résumés ci-dessous et concernent le projet de parc éolien de la Basse Joux, les travaux du Projet Centre bourg et la vente de terrain agricole à Communailles-en-Montagne. Le compte rendu intégral de la séance est disponible ci-contre.

    Projet de parc éolien de la Basse Joux

    Dans le cadre de l’enquête publique qui était organisée jusqu’au 22 octobre, le conseil municipal est invité à rendre un avis sur le projet de parc de 6 éoliennes sur les communes de Plénise et Esserval-Tartre. Les principaux éléments du dossier ont été présentés. Après un large débat, les élus ont décidé de ne pas rendre un avis binaire « favorable/défavorable », peu adapté à la complexité du dossier qui exige davantage de nuance.

    Par 14 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention, le conseil municipal émet des réserves sur le projet de parc éolien, qui devraient conditionner la délivrance de toute autorisation. Ces réserves concernent la préservation de la ressource en eau, la concertation, le financement, l’étude de variantes et la taille du parc.

    Projet Centre bourg

    La rapport d’analyse des offres pour les lots de travaux restant à attribuer est présenté en séance. Sur proposition du maître d’œuvre et à l’unanimité, le conseil municipal retient les entreprises les mieux-disantes pour les 12 lots concernés, représentant un montant global de 2 351 049,59 € HT, soit 2 821 259,51 € TTC.

    Les élus adoptent également le plan de financement du projet pour un montant de 3 402 711 € TTC.

    Terrain agricole

    A l’unanimité, le conseil municipal valide les clauses du protocole d’accord pour la vente d’environ 1 000 m² de terrain agricole à Communailles-en-Montagne pour permettre à l’agriculteur demandeur de construire un bâtiment complémentaire. Le prix est fixé à 0,35 €/m². L’acquéreur prendra en charge les frais de bornage et de notaire, ainsi que les travaux d’installation d’une conduite sur le terrain communal afin de maintenir la source voisine.

    Lire le compte rendu de la séance du 4 novembre 2021

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