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ActualitésConseil municipal

Compte rendu du conseil municipal du 6 décembre 2021

Le conseil municipal de Mignovillard s’est réuni en séance publique à la mairie le lundi 6 décembre 2021.

Les principaux sujets de discussion sont résumés ci-dessous et concernent l’état d’assiette des coupes en forêt communale pour 2022, les ressources humaines et les projets de travaux pour l’année à venir. Le compte rendu intégral de la séance est disponible ci-contre.

État d’assiette des coupes de bois pour 2022

Comme c’est le cas depuis 2018, les forêts continuent à subir la crise sanitaire due aux attaques de scolytes sur les résineux. Cette crise a des conséquences au niveau des ventes de bois, le marché étant saturé par les bois scolytés, limitant fortement les possibilités de vendre des lots de bois verts afin de maintenir le cours des bois. La Commune dispose donc de plusieurs lots invendus au cours des dernières années (parcelles 1, 7 et 48), qu’elle espère vendre en 2022.

Face à cette situation, l’ONF propose de réduire l’état d’assiette des coupes en forêt communale l’année prochaine, en ne retenant que les parcelles suivantes :

  • parcelle 60 avec 650 m³ en coupe rase sanitaire, pour le Projet Centre bourg,
  • parcelle 91  avec 300 m³ en coupe rase sanitaire, en contrat d’approvisionnement,
  • parcelle 6 avec 350 m³, en bois façonnés en bord de route,
  • parcelle 9  avec 470 m³, sur pied à l’unité de produit.

Ressources humaines

Le conseil municipal instaure un régime indemnitaire pour les agents communaux à compter du 1er janvier 2022, afin de revaloriser leurs salaires.

Dans le même temps, les critères de fonctionnement du compte épargne temps (CET) ont été définis. Ainsi, chaque agent communal pourra ouvrir un CET afin de mettre de côté des jours de congés ou de récupération qui ne seraient pas utilisés dans les délais légaux et ce, afin de les utiliser ultérieurement.

Enfin, les élus ont définis les critères qui serviront de cadre aux entretiens professionnels annuels : ces entretiens entre l’autorité territoriale et chaque agent permettent de tirer un bilan de l’année écoulée et de fixer les objectifs pour l’année à venir.

Projets de travaux

Les élus ont décidé de demander des subventions auprès de l’État, du Département et de la Communauté de communes (25 % pour chaque financeurs) pour 2 projets de travaux à réaliser en 2022 :

  • le réaménagement du terrain de sport synthétique situé rue du Martinet, pour un budget estimatif de 25 000 € HT
  • la rénovation du secrétariat de mairie, pour un budget estimatif de 20 000 € HT.

Lire le compte rendu de la séance du 6 décembre 2021

Coordonnées

Commune de Mignovillard
4 rue de Champagnole
39250 MIGNOVILLARD

03 84 51 31 02
Horaires d'ouverture
Lundi...9h › 12h | 14h › 17h30
Mardi...9h › 12h | 14h › 17h30
Mercredi...14h › 17h30
Jeudi...9h › 12h | 14h › 17h30
Vendredi...9h › 12h | 14h › 17h30
Samedi (perm. du maire)...10h › 11h30
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