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ActualitésConseil municipal

Compte rendu du conseil municipal du 7 octobre 2019

Le conseil municipal s’est réunit en séance publique ce lundi 7 octobre 2019. Parmi les principaux sujets de discussion, il a été question de travaux au cimetière, du déneigement et de la taxe d’aménagement. Voici les principaux points (retrouvez le compte rendu intégral en bas de cette page) :

Cimetière : afin d’utiliser les crédits qui seront perçus dans le cadre d’un legs, la Commune a choisi de poursuivre les travaux de rénovation au cimetière. Après le dépôt du dossier de demande de subvention auprès de l’Etat, le conseil municipal attribue les travaux de réfection d’une portion du mur nord-est à l’entreprise Guillemin pour un montant de 6 542,50 € HT et la réfection de l’ossuaire communal avec pose d’une dalle granit à la marbrerie Gauthier pour un montant de 4 998,34 € HT.

Déneigement : après avoir reconduit les astreintes du personnel communal pour le déneigement de mi-novembre à mi-mars, le conseil municipal a décidé de maintenir les tarifs pour les conventions de déneigement des particuliers. Toutefois, les conventions devront être sollicitées avant le 15 novembre et il est rappelé que leur acceptation n’est pas automatique mais soumis à examen en fonction des possibilités de la commune.

Taxe d’aménagement : pour faire face aux coûts croissants en matière d’urbanisme, les élus engagent une réflexion quant à l’augmentation du taux communal de la taxe d’aménagement. Ce taux est aujourd’hui au plancher, c’est-à-dire 1 %, alors que de très nombreuses communes voisines appliquent des taux supérieurs, entre 1,5 % et 5 %. Une décision sera prise lors de la prochaine séance, avec application au 1er janvier 2020.

Coordonnées

Commune de Mignovillard
4 rue de Champagnole
39250 MIGNOVILLARD

03 84 51 31 02
Horaires d'ouverture
Lundi...9h › 12h | 14h › 17h30
Mardi...9h › 12h | 14h › 17h30
Mercredi...14h › 17h30
Jeudi...9h › 12h | 14h › 17h30
Vendredi...9h › 12h | 14h › 17h30
Samedi (perm. du maire)...10h › 11h30
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