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Conseil municipal

Conseil municipal du 11 avril 2022 : l’ordre du jour

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La prochaine séance du conseil municipal de Mignovillard – publique et ouverte à tous – se tiendra :

Lundi 11 avril 2022
à 20h à la mairie de Mignovillard

L’ordre du jour sera le suivant :

1. Finances

  • Budget primitif 2022 : budget principal, budget annexe « Lotissement de la Fruitière»
  • Taux communaux des taxes locales pour l’année 2022
  • Subventions aux associations pour l’année 2022
  • Maintenance des défibrillateurs

2. Projet Centre bourg : point sur les travaux, la coupe des bois et le financement

3. Agriculture : commission du 18 mars 2022

  • Combe noire et Combe Guyon : conventions pluriannuelles de pâturage
  • Pâturage d’entretien : détermination des principes de candidature et d’attribution
  • Parcelles du Sillet : modalités de gestion
  • Ventes d’herbe pour 2022 et renouvellement de baux ruraux

4. Administration générale

  • Règles de publicité et de conservation des actes
  • Cérémonie de commémoration des combats de Sidi Brahim

5. Chalet de la Bourre : point sur la situation

6. Intercommunalité et structures extérieures

7. Divers

Le Maire,
Florent SERRETTE

Coordonnées

Commune de Mignovillard
4 rue de Champagnole
39250 MIGNOVILLARD

03 84 51 31 02
Horaires d'ouverture
Lundi...9h › 12h | 14h › 17h30
Mardi...9h › 12h | 14h › 17h30
Mercredi...14h › 17h30
Jeudi...9h › 12h | 14h › 17h30
Vendredi...9h › 12h | 14h › 17h30
Samedi (perm. du maire)...10h › 11h30
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