En effet, plusieurs démissions intervenues depuis les élections municipales de mars 2020 ont réduit l’effectif initial de 19 sièges à 7 membres actuellement en fonction. La loi prévoit l’organisation d’élections partielles dès lors que plus du tiers des sièges sont vacants.
A I’issue du délai de dépôt des candidatures pour Ie 1er tour de l’élection municipale partielle dans la commune de Mignovillard, il a été constaté l’absence de candidat.
Le premier tour de scrutin, prévu le 10 septembre 2023, ne sera pas organisé.
Un second tour pourra néanmoins être organisé, conformément à l’article L255-3 du code électoral qui prévoit que des candidats peuvent se présenter au second tour de scrutin si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.
Les candidats peuvent se présenter au second tour à condition de déposer leur déclaration de candidature à la préfecture du Jura :
- le lundi 11 septembre 2023 de 9h00 à 11h45 et de 13h45 à 16h30
- le mardi 12 septembre 2023 de 9h00 à 11h45 et de 13h45 à 18h00
Les modalités de dépôt des candidatures sont rappelées dans l’arrêté portant convocation des électeurs, téléchargeable en bas de cette page.
2nd tour : dimanche 17 septembre, entre 8h et 18h
- on ne peut voter que pour des candidats qui se sont présentés
- pour être élu, il faut obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés ET un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits
- en l’absence de candidat, le 1er tour ne pourra être organisé et l’élection se tiendra le 17 septembre
Au 2nd tour de scrutin :
- on ne peut voter que pour des candidats qui se sont présentés
- on peut se présenter au 2nd tour seulement si on était déjà candidat au 1er tour, ou s’il y avait moins de 12 candidats au 1er tour
- pour être élu, il faut obtenir la majorité relative des suffrages, quel que soit le nombre de votants
Dépôt à la préfecture (dépôt possible par procuration : se renseigner en mairie)
Pour le 1er tour de scrutin :
Pour le 2nd tour de scrutin :