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Compte rendu du conseil municipal du 2 septembre 2019

Conseil Municipal
Conseil municipal

Le conseil municipal s’est réunit en séance publique ce lundi 2 septembre 2019. Parmi les principaux sujets de discussion, il a été question du projet de centre bourg, de la commune déléguée, de l’action sociale pour le personnel communal, de la gestion des forêts et du cimetière. Voici les principaux points (retrouvez le compte rendu intégral en bas de cette page) :

Projet « centre bourg » : suite aux auditions des 24 juin et 1er juillet (OPH, SIDEC et SOLIHA Jura), le conseil municipal confirme unanimement son souhait de voir se réaliser à côté de la mairie un programme de 6-8 logements adaptés pour les personnes âgées, une micro-crèche, des locaux pour professionnels de santé et une chaufferie bois. Il est décidé par 8 voix que la Commune assurera la maîtrise d’ouvrage complète de l’opération, avec l’aide du SIDEC du Jura en tant que mandataire et de SOLIHA Jura en assistant à maîtrise d’ouvrage sur la partie logements, contre 6 voix pour confier la maîtrise d’ouvrage à l’OPH.

Commune déléguée : comme il en avait été convenu lors de la rédaction e la charte préalable à la création de la commune nouvelle, le conseil municipal approuve à l’unanimité la suppression de la commune déléguée de Communailles-en-Montagne à compter du 1er janvier 2020. Il s’agit d’une simple mesure administrative de simplification qui évitera la tenue d’un double registre d’état civil et d’une section de commune pour les élections municipales qui aurait imposé un plafond de 1 ou 2 élus pour Communailles.

Action sociale pour le personnel : faisant le bilan de l’adhésion à Plurélya depuis plusieurs années pour les œuvres sociales du personnel (chèques vacances, prêt aidé, prime études…), le conseil municipal constate que la cotisation – basée sur la masse salariale – est toujours plus élevée que les prestations dont le personnel communal a pu bénéficier. Plurélya fait évoluer son système d’adhésion en 2020, ce qui rendra la situation encore plus défavorable. Aussi, le conseil municipal propose de remplacer ce système par la mise en place d’une participation financières à la complémentaire santé pour tous les agents. Cette participation sera calculée en fonction de temps de travail, sur la base de 33 €/mois pour un temps complet. Le coût pour la collectivité sera le même que l’adhésion à Plurélya.

Forêts : les parcelles forestières acquises par la Commune depuis 2009 sont soumises au régime forestier pour une superficie de 11 ha 40 a 05 ca. Un travail de toilettage des parcelles soumises a été réalisé par la commission, qui se traduit par une distraction du régime forestier de parcelles qui ne présentent pas d’enjeu de gestion forestier, pour une superficie de 7 ha 98 a 60 ca.

Cimetière : afin de faire bon usage d’un legs de 10 000 € reçu par la Commune, le conseil municipal approuve des travaux de réfection d’une partie du mur arrière du cimetière (6 542,50 € HT, entreprise Guillemin) et de réfection et dallage de l’ossuaire communal (4 999,00 € HT, entreprise Gauthier). Une demande de subvention sera adressée à l’Etat.

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