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Compte rendu du conseil municipal du 4 juin 2018

Conseil Municipal
Conseil municipal

Les élus se sont réunis le lundi 4 juin 2018 pour une séance du conseil municipal où il a notamment été question de sécurité, d’enfance et d’intercommunalité. Voici les principaux points (retrouvez le compte rendu intégral en bas de cette page) :

Sécurité : après avoir entendu l’exposé de l’adjudant-chef VANDERHAEGHE, commandant de la brigade de gendarmerie de Nozeroy, le conseil municipal approuve la participation de la commune à l’opération « Participation citoyenne », permettant à des citoyens volontaires d’être des relais en lien avec la gendarmerie afin de participer à la lutte contre les cambriolages, les vols et les faits de délinquance. Une campagne d’information sera lancée après signature de la convention entre l’Etat, la gendarmerie et la Commune.

Enfance : trois années après sa mise en place, le bilan du projet éducatif territorial (PEdT) 2015-2018 est tiré. Un nouveau PEdT est élaboré pour la période 2018-2021, s’appuyant sur les synergies et les collaborations entre le centre périscolaire et l’école, en particulier autour des TAP (temps d’activités périscolaires).

Economie : après de nouvelles explications et clarifications apportées par le Maire suite à des discussions avec la communauté de communes, le conseil municipal approuve l’augmentation – à la demande de la CCCNJ – de la taxe d’aménagement sur les 2 zones économiques communautaires à 3,5 % à compter du 1er janvier 2019 et le reversement de la part communale sur ces zones à la CCCNJ afin de participer au financement des interventions économiques de l’intercommunalité. Une condition est toutefois mise : il est nécessaire que la rue des Artisans soit déclarée d’intérêt communautaire et que ses charges d’entretien soit à la charge de la CCCNJ.

Urbanisme : la compétence relative aux documents d’urbanisme ayant été transférée à la communauté de communes depuis le 1er janvier 2018, le droit de préemption urbain a lui aussi été transféré. Par délibération du 29 mai, et à la demande de la Commune, la CCCNJ a délégué le droit de préemption urbain sur les zones U et AU au conseil municipal. Le conseil municipal donne à son tour délégation au Maire pour exercer ce droit.

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