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Tarifs municipaux

Tarifs pour l'année 2022

Cimetière

  • Terrain (le m2, concession de 30 ans): 60,00 €
  • Columbarium (concession de 30 ans) : 1 000,00 €
  • Cavurne (concession de 30 ans) : 550,00 €

Photocopies

Vous pouvez faire des photocopies en petite quantité au secrétariat de mairie, aux horaires habituels d’ouverture et selon les tarifs suivants :

  • A4 noir : 0,20 €/page
  • A4 couleurs : 0,50 €/page
  • A3 noir : 0,30 €/page
  • A3 couleurs : 1 €/page

Occupation du domaine public

  • Droit de place (pour une utilisation par semaine) : 8,60 €
  • Vente au déballage (par installation) : 40,00 €

Déneigement sur terrain privé

  • Moins de 100 m, par passage* : 7,00 €
  • Plus de 100 m – par passage* : 10,00 €

* sous réserve d’acceptation de la convention de déneigement par la Commune

Matériel communal

  • Remorque (par trajet) : 40,00 €
  • Alambic (par jour) : 25,00 €
  • Barrières de sécurité (par jour et par barrière) : 2,00 €
  • Non restitution de gobelet réutilisable (par gobelet) : 1,00 €

Interventions pour les collectivités

  • Balayage (l’heure de balayeuse + agent) : 45,00 €
  • Fauchage (l’heure de faucheuse + agent) : 55,00 €
  • Déneigement de déchetterie (par passage) : 80,00 €
Coordonnées

Commune de Mignovillard
4 rue de Champagnole
39250 MIGNOVILLARD

03 84 51 31 02
Horaires d'ouverture
Lundi...9h › 12h | 14h › 17h30
Mardi...9h › 12h | 14h › 17h30
Mercredi...14h › 17h30
Jeudi...9h › 12h | 14h › 17h30
Vendredi...9h › 12h | 14h › 17h30
Samedi (perm. du maire)...10h › 11h30
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